Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel?
Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels, tels que la forme ou la texture d’un objet ou en éléments bidimensionnels, tels que les motifs, les lignes ou la couleur.
Les dessins et modèles industriels s’appliquent aux produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : instruments techniques et médicaux aussi bien que montres, bijoux et autres articles de luxe; articles ménagers, appareils électriques ou encore véhicules, structures architecturales, motifs textiles, articles de loisir, etc.
Selon la plupart des lois nationales, un dessin ou modèle industriel, pour pouvoir être protégé, doit obligatoirement se caractériser par sa nouveauté ou son originalité par rapport à l’ensemble des dessins ou modèles existants. Un dessin ou modèle est en effet, par nature, essentiellement esthétique, et les caractéristiques techniques de l’objet ne sont pas protégées.
Pourquoi protéger les dessins et modèles industriels?
Le dessin ou modèle industriel est ce qui donne à un produit son attrait et son pouvoir de séduction : il ajoute donc à la valeur marchande du produit et il en accroît la commerciabilité.
investissements consentis. Un système efficace de protection est aussi avantageux pour les consommateurs et pour l’ensemble du public, dans la mesure où il encourage la loyauté de la concurrence et des pratiques commerciales.
La protection des dessins et modèles industriels contribue au développement économique, en encourageant la créativité dans l’industrie et permet de développer les activités commerciales et de faire exporter les produits nationaux.
Comment les dessins et modèles industriels peuvent-ils être protégés?
Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d’être protégé par la loi. En règle générale, pour être admis à l’enregistrement, le dessin ou modèle doit être « nouveau » ou « original ».
En général, l’exigence de la nouveauté signifie qu’il ne faut pas qu’un dessin ou modèle identique ou très semblable ait existé auparavant. Une fois le dessin ou modèle enregistré la durée de la protection est alors en général de cinq ans, et peut être prolongée plusieurs fois, pour une durée totale qui est de 15 ans dans la plupart des cas.
Dans certaines circonstances, un dessin ou modèle industriel peut être protégé par le droit de la concurrence déloyale, mais les conditions de la protection et l’é tendue des droits et ces voies de recours existantes peuvent varier sensiblement.
