Droits de propriété industrielle
Comprendre et Protéger
Nous sommes un acteur de premier plan axé sur la promotion de l’Invention et de l’Innovation.
Brevet
Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire…
Marque
Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne ou une certaine entreprise.…
Noms commerciaux
Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination…
Indications géographiques
Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères…
Ressources génétiques
Ressource Génétique est un terme qui désigne le matériel d’origine animale ou végétale ayant une valeur effective ou potentielle. Matériel génétique désigne le matériel d’origine…
Savoirs traditionnels
C’est à la fin de l’année 2000 que le Comité intergouvernemental(CIG) de la propriété intellectuelle relative aux Ressources Génétiques, aux Savoirs Traditionnels et aux Folklore…
Dessins et modèles industriels
Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels, tels que la forme ou…
Modèle d’utilité
Le modèle d’utilité est considéré comme un moyen supplémentaire de protection des inventions. Mais à la différence du brevet le modèle d’utilité protège spécifiquement les…
