Qu'est-ce qu'une marque?
Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine
personne ou une certaine entreprise. L’origine des marques remonte à la plus haute antiquité, à l’époque où les artisans
reproduisaient leur signature ou « marque » sur leurs oeuvres ou sur les objets utilitaires qu’ils fabriquaient.
Avec le temps s’est peu à peu mis en place le système d’enregistrement et de protection des marques que nous connaissons
aujourd’hui. Ce système aide les consommateurs à reconnaître et à acheter un produit ou un service donné parce que la
nature et la qualité de celui-ci, indiquées par sa marque unique, répond à leurs besoins.
A quoi les marques servent-elles ?
La marque offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit exclusif d’utiliser la marque pour désigner
des produits ou des services, ou d’autoriser un tiers à le faire en contrepartie d’une rémunération. La durée de la
protection varie, mais une marque peut être renouvelée indéfiniment moyennant le paiement de taxes additionnelles. La
protection des droits de marques est garantie par les tribunaux qui, dans la plupart des régimes juridiques, ont
compétence pour faire cesser les atteintes aux marques.
Plus largement, les marques encouragent l’initiative et l’esprit d’entreprise dans le monde en offrant aux propriétaires
de marques une reconnaissance et des bénéfices financiers. La protection des marques empêche aussi les concurrents
déloyaux, par exemple les contrefacteurs, d’utiliser des signes distinctifs identiques ou semblables pour commercialiser
des produits ou services différents ou de qualité inférieure. Le système permet aux individus dotés d’esprit
d’entreprise de produire et de commercialiser des produits et services dans les conditions les plus équitables
possibles, facilitant ainsi le commerce international
