FAQ
Réponses aux questions fréquemment posées
Le foire aux questions répond à la plupart de vos interrogations concernant les procédures et méthodes de l’ASPIT
Le titulaire du brevet a le droit de décider qui peut, et qui ne peut pas, utiliser l'invention brevetée pendant la durée de la protection. Il peut, en vertu d'une licence, permettre aux tiers d'utiliser l'invention à des conditions convenues d'un commun accord. Il peut aussi vendre son droit sur l'invention à un tiers, qui devient à son tour titulaire du brevet. à l'expiration du brevet, la protection prend fin et l'invention entre dans le domaine public, c'est-à-dire que le titulaire perd ses droits exclusifs sur l'invention et que celle-ci peut être librement exploitée commercialement par les tiers.
Les brevets ont une fonction d'encouragement, car ils offrent aux individus la reconnaissance de leur créativité, ainsi qu'une récompense matérielle pour leurs inventions commercialisables. Ils encouragent ainsi l'innovation, grâce à laquelle la qualité de la vie humaine s'améliore constamment.
