Propriété industrielle

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Modèle d'utilite

Modèle d’utilité

Qu’est-ce qu’un modèle d’utilité? Le modèle d’utilité est considéré comme un moyen supplémentaire de protection des inventions. Mais à la différence du brevet le modèle d’utilité protège spécifiquement les inventions se rapportant aux instruments de travail ou parties de ces instruments pour autant qu’ils soient utiles au travail ou à l’usage auquel ils sont destinés. […]
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dessins et modèles industriels

Dessins et modèles industriels

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel? Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels, tels que la forme ou la texture d’un objet ou en éléments bidimensionnels, tels que les motifs, les lignes ou la couleur. Les dessins et modèles industriels s’appliquent aux […]
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Savoirs traditionnels

Savoir et expression culturelle traditionnel C’est à la fin de l’année 2000 que le Comité intergouvernemental(CIG) de la propriété intellectuelle relative aux Ressources Génétiques, aux Savoirs Traditionnels et aux Folklore a été créé au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour faire le point et inscrire aux débats les points d’achoppement lors […]
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Ressources génétiques

Les ressources génétiques Ressource Génétique est un terme qui désigne le matériel d’origine animale ou végétale ayant une valeur effective ou potentielle. Matériel génétique désigne le matériel d’origine animale, végétale, ou microbienne contenant des unités fonctionnelles d’hérédité. Il existe plusieurs catégories de Ressources Génétiques : ce sont, entre autres les ressources végétales, les ressources marines […]
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Indications géographiques

Qu’est ce qu’une indication géographique? Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. La plupart du temps, une indication géographique contient le nom du lieu d’origine des produits.L’accord de Bangui de 1999, […]
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Noms commerciaux

Qu’est-ce qu’un nom commercial ? Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des […]
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Marque

Qu’est-ce qu’une marque? Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certainepersonne ou une certaine entreprise. L’origine des marques remonte à la plus haute antiquité, à l’époque où les artisansreproduisaient leur signature ou « marque » sur leurs oeuvres ou sur les objets utilitaires qu’ils fabriquaient.Avec le temps s’est peu à peu mis en place le système d’enregistrement et de protection des marques que nous connaissonsaujourd’hui. Ce système aide les consommateurs à reconnaître et à acheter un produit ou un service donné parce que lanature et la qualité de celui-ci, indiquées par sa marque unique, répond à leurs besoins. A quoi les marques  servent-elles ? La marque offre une protection à son propriétaire, en lui donnant le droit exclusif d’utiliser la marque pour désignerdes produits ou des services, ou d’autoriser un tiers à le faire en contrepartie d’une rémunération. La durée de laprotection varie, mais une marque peut être renouvelée indéfiniment moyennant le paiement de taxes additionnelles. Laprotection des droits de marques est garantie par les tribunaux qui, dans la plupart des régimes juridiques, ontcompétence pour faire cesser les atteintes aux marques.Plus largement, les marques encouragent l’initiative et l’esprit d’entreprise dans le monde en offrant aux propriétairesde marques une reconnaissance et des bénéfices financiers. La protection des marques empêche aussi les concurrentsdéloyaux, par exemple les contrefacteurs, d’utiliser des signes distinctifs identiques ou semblables pour commercialiserdes produits ou services différents ou de qualité inférieure. Le système permet aux individus dotés d’espritd’entreprise de produire et de commercialiser des produits et services dans les conditions les plus équitablespossibles, facilitant ainsi le commerce international Tax Consulting Media Promotion Penalty Recovery Insurance Services Content Marketing
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Brevet

Qu’est-ce qu’un brevet? Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ouun procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Pour pouvoir être brevetée, une invention doit remplir certaines conditions (veuillez vous reporter à la réponse à la question intitulée « Quelles sortes […]
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